Mentions légales et CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute prestation de services d’accompagnement proposée par Evelyne Tavan qui exerce son activité professionnelle avec le statut de micro-entreprise (Entreprise Individuelle) sous le nom commercial : EVE, domiciliée au 11 rue des Champs 68960 ILLTAL (Oberdorf) et identifiée sous le numéro SIRET 98808485100019.

La micro-entreprise est spécialisée dans les activités suivantes : l’accompagnement psychocorporel avec notamment la pratique de la kinésiologie et les ateliers de Brain Gym®.

La validation d’un rendez-vous par le Client implique son acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV affichées, visibles et consultables sur le site internet : eve-kinesiologie.fr. La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en fonction de l’évolution de son activité. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

Article 1 : Définitions

• LA PRATICIENNE : Evelyne Tavan (Ei), micro-entreprise, exerçant l’activité d’accompagnante psychocorporelle.
• LE CLIENT : toute personne physique majeure et capable, ou toute personne morale, sollicitant et bénéficiant des services de la Praticienne.
• LA SÉANCE D’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOCORPORELLE : prestation d’accompagnement individuel basée sur les techniques de kinésiologie (incluant un entretien et l’utilisation du test musculaire), ou prestation d’accompagnement collectif basée sur les techniques de Brain Gym®, visant à rétablir l’équilibre énergétique et le bien-être du Client.

Article 2 : Mentions légales et contact

Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé au Client l’identité du prestataire de services :

• Nom / Raison sociale : Evelyne TAVAN
• Nom commercial : EVE (Ei)
• Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
• SIRET : 98808485100019
• Adresse professionnelle : 11 rue des Champs, 68960 ILLTAL (Oberdorf)
• Email : eve.kinesiologie@gmail.com
• Téléphone : 06 59 84 17 65
• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix — www.ovh.com

Article 3 : Nature des prestations

La Praticienne propose des séances individuelles et collectives d’accompagnement psychocorporel. La kinésiologie utilise le test musculaire comme outil principal pour identifier les déséquilibres énergétiques et émotionnels. Il s’agit d’une méthode douce, non invasive et respectueuse de l’intégrité de la personne pour favoriser l’équilibre et le bien-être.

L’engagement de la Praticienne est une obligation de moyen, et non de résultat. Les résultats des séances et ateliers peuvent varier d’une personne à l’autre et ne peuvent être garantis. Les prestations de la Praticienne ne sont en aucun cas des actes médicaux : elles ne remplacent ni ne se substituent à un diagnostic, un traitement ou une consultation médicale. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.

Article 4 : Prise de rendez-vous et paiement

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail, ou en ligne via Calendly (uniquement pour les séances en présentiel au cabinet d’Illtal). Les séances à domicile ne peuvent pas être réservées via Calendly : elles nécessitent un échange téléphonique préalable afin de convenir du rendez-vous et de vérifier les possibilités de déplacement.

Séances à domicile : la Praticienne propose des séances dans le secteur proche de son lieu d’exercice ainsi qu’en Moselle, notamment dans les secteurs de Sarreguemines et de Forbach, selon les possibilités de déplacement et sur demande. Un acompte de 30 € est demandé lors de la réservation afin de confirmer le rendez-vous ; il est déduit du montant total de la séance lors du règlement. Le tarif d’une séance à domicile est de 60 €, auquel s’ajoutent des frais de déplacement d’un montant minimum de 10 €, définis avec le Client lors de la prise de rendez-vous.

L’acompte est remboursable en cas d’annulation signalée au minimum 7 jours avant la date du rendez-vous. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le rendez-vous ou d’absence du Client, l’acompte reste acquis à la Praticienne.

Durée : la durée indicative d’une séance individuelle de kinésiologie est estimée entre 1 heure et 1 heure 15 minutes. Cette durée inclut l’entretien préalable et le travail d’équilibration.

Tarifs : le prix des prestations est affiché sur le site internet de la Praticienne, ou communiqué avant la prise de rendez-vous. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Modalités de paiement : pour les séances en présentiel au cabinet d’Illtal, le règlement s’effectue intégralement à la fin de chaque séance (espèces et chèque). Pour les séances à domicile, l’acompte de 30 € est versé lors de la réservation ; le solde ainsi que les frais de déplacement convenus sont réglés à la fin de la séance.

Article 5 : Conditions d’annulation et de retard

Retard : les horaires de rendez-vous sont respectés. Tout retard du Client sera imputé sur la durée de la séance prévue. Si le retard dépasse 15 minutes, la Praticienne se réserve le droit d’annuler la séance, qui est alors considérée comme due dans son intégralité.

Annulation par le Client : toute demande d’annulation ou de report doit être signalée au minimum 48 heures avant l’heure prévue. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance sera facturée dans son intégralité.

Annulation par la Praticienne : en cas d’imprévu ou de force majeure (maladie, urgence, etc.), la Praticienne s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date de rendez-vous.

Pour les séances à domicile : toute demande d’annulation ou de report doit être signalée au minimum 7 jours avant la date prévue pour permettre le remboursement de l’acompte. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le rendez-vous, ou d’absence sans annulation préalable, l’acompte de 30 € reste acquis. En cas d’annulation par la Praticienne et si aucune nouvelle date ne peut être convenue, l’acompte versé est intégralement remboursé.

Article 6 : Confidentialité et éthique professionnelle

La Praticienne s’engage à respecter une confidentialité absolue concernant toutes les informations échangées avec le Client, et à vous accueillir dans un cadre respectueux, bienveillant et sans jugement. Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité.

Pour les Clients mineurs, l’accord des deux parents ou des représentants légaux est impérativement requis avant toute séance. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux dès leur entrée dans le lieu d’exercice et durant toute la durée de la séance.

Article 7 : Limitation de responsabilité

En aucune circonstance la Praticienne ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels et/ou indirects. Ces dommages incluent, sans que cette liste soit limitative, les préjudices moraux ou psychologiques, les pertes de chance, les décisions personnelles prises par le Client suite à la séance, ainsi que les frais supplémentaires engagés par le Client pour d’autres services.

Article 8 : Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Praticienne s’engage à protéger la vie privée des Clients. Les données personnelles (nom, prénom, coordonnées, notes de séance) sont collectées et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi de l’accompagnement ; elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter la Praticienne par email à eve.kinesiologie@gmail.com.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité : services tiers utilisés (carte Google Maps, avis Google), durées de conservation, base légale de chaque traitement et modalités d’exercice des droits. Cette page fait partie des présentes CGV.

Aucune mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun réseau social n’est déposé sur ce site, qui ne stocke rien dans le navigateur du visiteur. Le seul service tiers restant, la carte interactive Google Maps, n’est chargé qu’au moment où le visiteur clique sur « Calculer l’itinéraire » ou « Voir sur Google Maps » ; les photos des avis Google sont quant à elles téléchargées par le serveur du site et servies comme des images locales.

Article 9 : Médiation et droit applicable

Médiation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. La Praticienne propose le dispositif de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV — Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Réclamation possible sur https://www.medconsodev.eu.

Droit applicable : les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

MAJ : 18/09/26 · 06 59 84 17 65 · eve.kinesiologie@gmail.com